La présente charte de protection des données à caractère personnel a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles PIXBOX traite vos données à caractère personnel et les engagements pris à cet égard, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est PIXBOX, SASU au capital de 1 480 000,00 €, dont le siège social est situé au :

4 RUE DE LA DECOUVERTE, 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro SIREN 978 010 189

Contact : laurence.cauwelaere@pixbox.tech

Quelles sont les données à caractère personnel traitées par PIXBOX?

PIXBOX traite les données à caractère personnel relatives :

• À ses clients et fournisseurs. Dans ce cadre, PIXBOX est amené à traiter les données à caractère personnel relatives à leurs salariés, dirigeants ou représentants. Il appartient à nos clients et fournisseurs de leur communiquer la présente information.
• Aux personnes contactant PIXBOX ou formulant une demande d’information.
• Aux personnes faisant acte de candidature pour un poste ou un stage.
• Aux personnes s’inscrivant à notre newsletter.

Les données à caractère personnel traitées par PIXBOX sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La fourniture de données à caractère personnel est parfois exigée, cette exigence pouvant avoir un caractère réglementaire ou contractuel ou conditionnant la conclusion d’un contrat. PIXBOX vous informera lorsque vous êtes tenu de fournir des données à caractère personnel. Si tel est le cas, la non-fourniture de ces données peut placer PIXBOX dans l’impossibilité de respecter les obligations réglementaires, de répondre à vos demandes ou d’exécuter un contrat.

Pour quelles finalités vos données à caractère personnel sont-elles traitées et sur quelles bases juridiques ?

En fonction du contexte dans lequel les données à caractère personnel sont collectées, celles-ci font l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes :

Gestion des relations clients et fournisseurs

Exécution des mesures précontractuelles, exécution des prestations et commandes confiées, suivi de la relation contractuelle, communication.

Base juridique : Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat auquel les clients et fournisseurs sont parties et aux mesures précontractuelles prises à la demande de ceux-ci, aux fins des intérêts légitimes poursuivis par PIXBOX s’agissant des données relatives à leurs salariés, dirigeants et représentants. Le traitement peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle PIXBOX est soumis (prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et lutte contre la corruption, comptabilité).

Contact / Information

Réponses aux demandes de contact ou demandes d’information.

Base juridique : Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par PIXBOX de répondre aux demandes de contact et d’information.

Prospection et Newsletter

Sous réserve de l’absence d’opposition, les clients ainsi que leurs salariés, dirigeants et représentants et les personnes ayant contacté PIXBOX pourront recevoir des lettres d’information, contenus informationnels, invitations à des événements organisés par PIXBOX.

Base juridique : Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par PIXBOX de promouvoir ses activités, ou basé sur votre consentement lors de l’inscription à notre newsletter.

Recrutement

Gérer le processus de recrutement.

Base juridique, ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat et aux fins des intérêts légitimes poursuivis par PIXBOX de recontacter le candidat ultérieurement.

Ces différents traitements peuvent également être basés sur votre consentement, lorsque vous avez, par une manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, accepté le traitement de vos données à caractère personnel.

À qui sont destinées vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont destinées aux seules personnes ayant besoin d’en connaître au sein de PIXBOX dans la stricte limite de leurs attributions.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel pourront être accessibles/communiquées à des prestataires de services agissant en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable, auxquels PIXBOX peut recourir aux fins de traitement.

PIXBOX fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable et garantisse la protection de vos droits. PIXBOX fait souscrire à ces sous-traitants les obligations contractuelles requises par la réglementation applicable.

Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne / Espace économique européen ?

Pour son activité propre, PIXBOX ne recourt qu’à des moyens de traitement situés sur le territoire de l’Union européenne / Espace économique européen et ne procède donc à aucun transfert de vos données à caractère personnel en dehors de cette zone.

Si pour les besoins d’une mission confiée par l’un de ses clients, PIXBOX est amené à devoir transférer des données à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union européenne / Espace économique européen, PIXBOX s’assurera que le destinataire soit situé dans un pays dont la Commission européenne a constaté qu’il assurait un niveau de protection adéquat, ou prévoira les garanties appropriées nécessaires (notamment en recourant aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission).

Pendant quelle durée vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

• Relations clients et fournisseurs : Durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription applicable)
• Données comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
• Demandes de contact / information : 3 mois
• Prospection et newsletter : 3 ans à compter du dernier contact
• Recrutement : Durée du traitement de la candidature, puis 2 ans en cas d’issue négative (sauf opposition du candidat)

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par PIXBOX et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à un certain nombre d’informations.

Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes, ainsi que d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant qui seraient incomplètes soient complétées.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel vous concernant.

Droit à la limitation

Dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dont vous faites l’objet.

Droit à la portabilité

Dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à PIXBOX, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par PIXBOX, vous disposez, dans les limites prévues par la réglementation applicable, du droit de vous opposer à tout moment à ce traitement. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.

Droit de définir des directives post mortem

Vous pouvez définir et communiquer à PIXBOX des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute question relative à la présente charte ou pour exercer vos droits, vous êtes invités à contacter PIXBOX en précisant votre demande, nom, prénom et adresse de messagerie électronique et en joignant une copie de votre pièce d’identité, aux coordonnées suivantes :

Par courriel : laurence.cauwelaere@pixbox.tech

Par courrier :

PIXBOX
4 rue de la Découverte,
77600 Chanteloup-en-Brie

Par téléphone :

Réclamation auprès de la CNIL

Si après avoir contacté PIXBOX vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que PIXBOX opère ne sont pas conformes à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Tél. : +33 1 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr